Bpifrance Création - Je prépare ma création - ESS - Les classiques

Certaines structures sont incorporées à la grande famille de l’ESS par nature, c’est-à-dire par leur statut juridique.

• Les coopératives : le terme de "coopérative" couvre un large panel de structures qui ont pour point commun la propriété collective de leurs moyens et l’exercice démocratique du pouvoir. La coopérative peut rassembler des personnes physiques et morales autour d’un projet économique, social ou culturel. Il existe des coopératives :
  - d'entrepreneurs (agricoles, artisans, transports, commerçants, etc.),
  - d'usagers (banques, consommateurs, etc.),
  - de salariés (Scop, Scic).
  Des règles spécifiques régissent chaque famille de coopératives. Par exemple, la Scop se  distingue par quelques règles bien précises concernant la distribution des bénéfices, affectés majoritairement aux réserves et aux salariés via l’intéressement, ainsi que par sa gouvernance. Dans une Scop, les salariés sont toujours associés et majoritaires et élisent leur dirigeant.
  À noter que la finalité de l’activité n’entre pas en ligne de compte.
• Les associations : régie par la loi de 1901, l’association rassemble plusieurs personnes qui souhaitent ensemble réaliser un projet, défendre une cause ou partager une activité.
  Ses principaux avantages : la simplicité, aussi bien dans les démarches de création que dans le fonctionnement quotidien et l’exonération d’impôts commerciaux, tant que l’activité demeure non lucrative.
  En revanche, la seule façon de gagner sa vie dans une association est d’en être salarié : aucune distribution de bénéfices n’est possible, ni rémunération des dirigeants, sauf exception marginale.
  À noter toutefois : une association qui prendrait de l’ampleur a la possibilité de se transformer en société coopérative (Scop) ou en groupement d’intérêt économique (GIE).
• Les mutuelles : elles se créent sur la base d'une solidarité professionnelle ou territoriale et ont comme objectif une couverture des risques (santé, assurance) partagée équitablement par tous les sociétaires, sans but lucratif. On y trouve quelques mastodontes de la protection sociale et de l’Assurance : MAIF, Macif, MGEN, MMA, etc.
• Les fondations : la fondation rassemble des moyens financiers, au service d’une cause d’intérêt général, sans but lucratif. Sa création est beaucoup plus contraignante que celle d’une association (mise de fonds minimum, autorisation et contrôle des pouvoirs publics), mais le ou les fondateurs en gardent de contrôle. Plus...