Bpifrance Création - Reprendre une entreprise - 7 - Le montage juridique

Différentes situations sont possibles, conduisant à autant de possibilités de montages juridiques.Si vous reprenez une entreprise individuelle, vous ne pouvez reprendre que son principal actif que constitue son fonds de commerce (ou artisanal). Par contre, si vous reprenez une société, vous devrez choisir entre : reprendre son fonds (actif) ou ses titres (actif et passif). Selon l’option choisie, les conséquences juridiques, fiscales et financières seront différentes selon que l’on se place du côté du repreneur ou du côté du cédant. Par conséquent, ce choix est un élément majeur de la négociation qu'il vous faudra traiter, le plus en amont possible, avec diplomatie pour ne pas risquer de rompre les négociations avec le cédant. Plus...