Bpifrance Création - Combien coûtent les formalités de constitution d’entreprise ? Si vous créez une entreprise individuelle

Le coût des formalités varie en fonction de la nature de votre activité.

• Si votre activité est commerciale, vous devrez être immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Le coût de cette immatriculation est d’environ 25 €.

• Si votre activité est artisanale, vous devrez être immatriculé au Répertoire des métiers (RM). Le coût de cette immatriculation est, en moyenne, de 130 €. 

Vous devrez réaliser un stage de préparation à l'installation (SPI) dont le coût est en moyenne de 250 €. Vous devrez effectuer ce stage même si vous êtes micro- entrepreneur.
Des dérogations sont possibles selon les diplômes et l'expérience professionnelle.Dans certains cas, vous pourrez bénéficier du remboursement des frais de stage, rapprochez-vous de votre chambre de métiers et de l’artisanat pour en savoir plus.

• Si votre activité est à la fois artisanale et commerciale, vous devrez être immatriculé au RM et au RCS. Vous devrez régler les frais d’immatriculation au RM et au RCS soit environ 155 €.

Vous devrez réaliser un stage de préparation à l'installation (SPI) dont le coût est en moyenne de 250 €.

• Si votre activité est libérale, vous devrez vous inscrire à l’Urssaf. Cette immatriculation est gratuite.

• Si vous souhaitez  exercer l’activité d’agent commercial, vous devrez être immatriculé au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Le coût de cette immatriculation est d’environ 25 €, même si vous êtes micro entrepreneur.

A noter : si vous souhaitez créer une micro entreprise, votre immatriculation est gratuite, sauf dans le cas des agents commerciaux. Plus...