FIPHFP - La validation du projet de convention

L’employeur doit transmettre le projet de convention au chargé de projet convention handicap au plus tard 8 semaines avant le comité local.
Le chargé de projet convention handicap instruit le projet (analyse de l’organisation, des objectifs, cohérence moyens/objectifs, analyse de ratio...). Après échange avec l’employeur, le chargé de projet convention handicap présente le dossier en comité d’engagement.
Le comité d’engagement examine et valide les projets qui doivent être soumis à délibération du comité national et des comités locaux.
L’employeur est informé de la décision du comité d’engagement.
Le DTH prend contact avec l’employeur afin d’organiser la présentation en comité local.
Le Comité national ou le Comité local délibère et valide le projet de convention. Plus...