Agefiph - FAQ - Peut-on compter une personne handicapée en contrat de professionnalisation ?

Une personne handicapée en contrat de professionnalisation n’est pas comptabilisé dans le calcul de l’effectif d’assujettissement de l’entreprise. En revanche, elle est prise en compte dans le décompte des bénéficiaires handicapés présents, d'autre part. Se référer à la liste des contrats à prendre en compte dans le calcul de l'effectif d'assujettissement et ceux exclus (cf. page 2 de la notice explicative qui accompagne la déclaration administrative annuelle). Plus...