Régions de France - Commission Emploi, formation professionnelle et apprentissage

Dès les premières lois de décentralisation, les Régions se sont vues confier la compétence de formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emplois, ainsi que les politiques d’apprentissage.
Les lois de 1993 et 2004 ont renforcé la place des Régions. La loi Formation professionnelle du 5 mars 2014 a mis en place le Service public régional de l’orientation (SPRO), un Service public régional de la formation professionnelle et la possibilité́ pour les Régions de recourir aux habilitations. Enfin, le transfert de compétences aux Régions a été́ achevé́ avec le transfert des publics spécifiques : détenus, handicapés, compétences clés. La loi a acté la possibilité́ de transférer le patrimoine de l’AFPA aux Régions qui le souhaitent.
La loi NOTRe de 2015 a introduit la possibilité́ de délégation de compétence aux Régions volontaires, pour l’animation des opérateurs du service public de l’emploi, à l’exception de Pôle Emploi.
Enfin, la loi formation professionnelle a profondément modifié le paysage de l’apprentissage, en réformant son financement. En 2016, les Régions se sont vues confier le pilotage du plan 500 000 nouvelles formations. Plus...