Notice d’information sur les droits et obligations des organismes de formation

Mise à jour en mars 2019, cette notice permet de connaître la réglementation régissant l’activité des organismes de formation professionnelle :

• La déclaration d’activité
• Les contrats de formation professionnelle
• Les conventions de formation professionnelle
• La taxe sur la valeur ajoutée
• Les obligations administratives
• Les obligations comptables
• Le contrôle

Ces éléments sont approfondis au cours de journées d’information réservées en priorité aux prestataires de formation nouvellement enregistrés. Plus...