Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

Dans l'avis voté par le Conseil économique, social et environemental en 2006 sur Fiscalité et finances locales : à la recherche d'une nouvelle donne, le dialogue financier préconisé dans cet avis entre l'Etat et les collectivités territoriales a été amorcé. Le présent avis recense les conditions nécessaires pour que ce dialogue puisse produire ses fruits. Plus...