Le Conseil national économique (1925-1940)

Le gouvernement du Cartel des gauches dirigé par Edouard Herriot décide en 1924 de la création d’un Conseil national économique (CNE). Projets alternatifs, revendications sociales et luttes politiques aboutissent à une naissance modeste par un simple décret le 16 janvier 1925. L’institution est composée de 47 membres et 94 suppléants.
Syndicalistes ouvriers, patronaux, agricoles et membres de diverses associations siègent au Conseil suivant le principe de désignation par les « organisations les plus représentatives ». Ses attributions sont strictement consultatives. Au statut précaire de l’institution répond un travail de fond effectué de manière de plus en plus intense sur les questions sociales et économiques. Si le Conseil répond à des saisines gouvernementales ponctuelles, il assure surtout une étude générale de la situation économique de la France des années 1930. Quasiment tous les sujets de politiques publiques sont abordés. L’institution s’est installée grâce à son secrétaire général dans une des ailes du Palais-Royal, à proximité du Conseil d’Etat.
Dans le contexte des débats sur la réforme de l’Etat, le CNE obtient finalement par la loi du 19 mars 1936 un statut législatif qui le modifie en profondeur. Coexiste dorénavant une assemblée générale de 173 membres et 20 puis 25 sections professionnelles regroupant 200 puis 250 membres. La rupture politique du Front populaire et le vote des lois sociales à l’été 1936 accorde un nouveau rôle au CNE. En plus de ces travaux d’expertise sur les grandes questions économiques (le chômage, le crédit, l’organisation des marchés agricoles), l’institution est un élément du processus de mise en application des lois sur la semaine de quarante heures et sur l’extension obligatoire des conventions collectives. Le CNE reste une institution consultative mais son activité est alors essentielle dans l’élaboration du nouveau droit social français.Modifié après l’entrée en guerre, le CNE est purement et simplement supprimé par le gouvernement du maréchal Pétain qui promeut des solutions corporatistes opposées à la culture républicaine incarnée par cette institution. Plus...