Pass - Etudiants stagiaires - La gratification des stagiaires

Lorsque la durée du stage au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs le stage fait l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par décret, à un niveau minimal de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. 
La gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de la période de stage. Son montant minimal forfaitaire n'est pas fonction du nombre de jours ouvrés dans le mois. Plus...