L'identification des formations contrôlées par l'Etat dans la communicaton des Etablissements

Les établissements qui dispensent des formations contrôlées par l'État, qu'ils soient publics ou privés, sont invités à utiliser les labels "contrôlé par l'État" dans leur communication. Ces labels seront affichés sur les pages web et supports d'information de l'établissement consacrés à ces formations. Les labels auront vocation à être exploités par une pluralité d'acteurs conformément aux règles d'usage strictes communiquées par la D.G.E.S.I.P. ainsi qu'aux principes graphiques énoncés dans le présent guide
d'utilisation. Les établissements ne pourront utiliser ces labels que pour les formations pour lesquelles ils sont autorisés à le faire par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI).
Exemple : un établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) qui dispense une préparation au BTS ne pourra afficher le label "BTS - contrôlé par l'État" que s'il y est autorisé explicitement par le MESRI, à la suite de la reconnaissance par l'État de l'établissement spécifiquement pour la préparation à un B.T.S. Plus...