Évaluation des établissements d’enseignement supérieur et de recherche étrangers - Domaine 5 : Pilotage

Domaine 5 : Pilotage
Champ 1 : Les finances de l’établissement
Référence 1 : L’établissement inscrit son fonctionnement dans une programmation pluriannuelle des moyens
● L’établissement organise l’allocation annuelle de ses moyens de fonctionnement, sur la base d’analyses prospectives.
● L’établissement définit une politique de diversification de ses ressources financières, en lien avec son environnement économique et socioculturel.
Référence 2 : Le budget est un levier de la stratégie et du pilotage de l’établissement
● Le budget traduit les orientations stratégiques de l’établissement et sa capacité à maîtriser sa situation financière.
● L’établissement dispose d’outils d’analyse des coûts et de contrôle de gestion.

Champ 2 : Les ressources humaines de l’établissement
Référence : L’établissement définit une politique de gestion des ressources humaines adaptée à ses objectifs
● L’établissement développe une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
● Le cas échéant, l’établissement connaît et maîtrise sa masse salariale ; il développe des outils d’analyse prospective, et dispose des informations financières adéquates.
● Une politique d’accompagnement et de formation des enseignants et des personnels administratifs est mise en oeuvre.
● Les évaluations des personnels et les modalités de recrutement suivent des procédures définies, formalisées et publiées, qui garantissent l’égalité de traitement, la transparence et le respect des règles déontologiques et la cohérence avec la stratégie de l’établissement.
● L’établissement répond aux impératifs et obligations réglementaires en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Champ 3 : Système d’information
Référence : Le pilotage de l’établissement s’appuie sur un système d’information complet et cohérent
● Le système d’information est cohérent avec la stratégie de l’établissement au regard de son organisation interne, de ses besoins et de ses ressources.
● L’établissement dispose d’applications de gestion, de bases de données et d’indicateurs répondant aux besoins de son pilotage, au niveau central comme à celui de ses entités internes.
● L’établissement développe des infrastructures et des services informatiques adaptés à ses missions et contribuant à la réalisation de ses objectifs.
● Le système d’information constitue un outil de la politique de la qualité.

Champ 4 : Patrimoine immobilier de l’établissement
Référence : L’établissement a une politique logistique et immobilière adaptée à ses besoins
● L’établissement connaît l’état de ses locaux, en suit l’utilisation, et identifie ses besoins en maintenance et veille à la bonne réalisation des investissements immobiliers qui le concernent.
● L’adaptation des locaux aux étudiants et aux personnels handicapés fait l’objet d’une action spécifique, planifiée et suivie par l’établissement.
● L’établissement effectue une analyse prévisionnelle de ses besoins et adapte sa politique immobilière en conséquence.

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