Hcéres - Intégrité scientifique - Textes de référence en France

France

• 2018 - Guide pour le recueil et le traitement des signalements relatifs à l'intégrité scientifique
• 2018 - Charte de déontologie et d’intégrité scientifique de l’ANR
• 2016 - Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (cf. Art. 3-3°)

• 2017 - Avis du Comité d'éthique du CNRS - Réflexion éthique sur le plagiat dans la recherche scientifique

• 2017 - Hcéres - Installation de l'Office français de l'intégrité scientifique

• 2017 - Circulaire MENESR du 15 mars 2017 relative à la politique d'intégrité scientifique au sein des opérateurs de recherche

• 2017 - Vade-mecum intégrité scientifique

• 2016 - Guide CNRS-CPU - Pratiquer une recherche intègre et responsable

• 2016 - Rapport Corvol - Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d'intégrité scientifique

• 2015 - Charte française de déontologie des métiers de la recherche / French Charter for Research Integrity

• 2012 - Avis du Comité d'éthique du CNRS sur la nécessité d'une mise en place au CNRS de procédures en vue de promouvoir l'intégrité en recherche

• 2010 - Rapport Alix - Renforcer l'intégrité de la recherche en France. Plus...