Semactu 53

Ce bulletin, publié par le CNFPT, est destiné aux secrétaires de Mairie. Il permet à ses lecteurs de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités. Des sujets sélectionnés chaque trimestre sont commentés et résumés. Plus...