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Formation Continue du Supérieur
21 janvier 2019

Déclaration en ligne d’ouverture au public des monuments historiques

Direccte ARAPour bénéficier des avantages fiscaux liés à l’ouverture au public de son monument, le propriétaire d’un monument historique ouvert au public est tenu de déclarer avant le 1er février de chaque année les conditions d’ouverture de son bien. Plus...

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