Eengagement associatif dans le cadre du CEC

Publication du décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte engagement citoyen
Publics concernés : bénévoles associatifs éligibles au compte d'engagement citoyen.
Objet : modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole ouvrant droit à des droits à formation dans le cadre du compte d'engagement citoyen.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles R. 5151-16 et R. 5151-18 du code du travail dans leur rédaction issue de ce décret qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019 .
Notice : le texte prévoit les modalités de déclaration et de validation de l'engagement associatif, qui font intervenir le titulaire du compte et l'association au sein de laquelle il effectue son engagement.