Gestion du CPF par la Caisse des dépôts et consignations

Publication du décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018 relatif à la gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations
Publics concernés : Caisse des dépôts et consignations, titulaires du compte personnel de formation, organismes de formation, France compétences.
Objet : modalités de gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception des dispositions de l'article 1er relatives à la gestion du compte personnel de formation qui entrent en vigueur à compter de la date à laquelle la Caisse des dépôts et consignations reçoit de France compétences les fonds affectés au financement du compte personnel de formation qui lui sont versés en 2019. Toutefois, l'article R. 6333-2 et les I et II de l'article R. 6333-3 du code du travail, dans leur rédaction issue du décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Notice : le décret précise les modalités de gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations. Il précise également les modalités de gestion administrative, comptable et financière du fonds dédié au financement du compte personnel de formation.