Les mesures en faveur de l'innovation

Crédit impôt recherche, pôles de compétitivité, instituts Carnot, pôles d'entrepreneuriat étudiants, sociétés d'accélération de transfert de technologies, instituts de recherche technologique etc. Ces dispositifs sont mises en place par le M.E.N.E.S.R. et par d'autres acteurs publics pour développer les activités de recherche et d'innovation dans les entreprises, pour soutenir les créateurs d'entreprises innovantes ou encore pour favoriser l'échange des connaissances entre les entreprises et les organismes et établissements de recherche.

Brochure

Les fiches pratiques des outils d'aide à l'innovation

France Brevets : pour améliorer la valorisation de la R&D publique et privée

France Brevets est un fonds d'investissement français spécialisé en matière de propriété intellectuelle. Sa mission : valoriser les brevets des entreprises et des organismes publics de recherche.

En savoir plus sur France Brevets

A savoir

Il existe environ 200 structures de transfert et de diffusion technologiques en région : les cellules de diffusion technologique, les centres de ressources technologiques et les plates-formes technologiques.

Investissements d'avenir

Renforcement du dispositif de valorisation de la recherche

Questions réponses : Carnot, I.R.T.

Propriété intellectuelle - mandataire unique

Une circulaire du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère chargé de l'industrie recommande aux établissements de recherche la désignation d'un "mandataire unique" pour la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle en copropriété entre plusieurs établissements.

Consulter la circulaire (NOR : MENR1618102

Consulter les clauses types. Plus...