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Formation Continue du Supérieur
1 janvier 2019

Non-respect des conditions du stage - Que faire si vos tâches correspondent à un poste de travail régulier ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa loi est claire, aucune convention de stage ne peut être conclue pour :
- exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
-  faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil,
- occuper un emploi saisonnier,
- remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.
Si tel est le cas, contactez votre enseignant-référent et votre tuteur de stage.
Vous pouvez saisir l’inspection du travail qui pourra décider de sanctionner l’organisme d’accueil. Plus...
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