
Non. L’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat n’a pas modifié la disposition du précédent arrêté qui faisait seulement référence à une mention dans le rapport de soutenance et ne prévoyait donc pas de mention au diplôme. Les appréciations du jury sont portées sur le rapport de soutenance.
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