Stages étudiants : rôle et obligations de l'employeur

La nouvelle loi sur les stages renforce le rôle et les obligations de l'employeur. A noter parmi les mesures phares, la fin des stages de plus de 6 mois, ou encore l’instauration d’un quota maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés... Objectif : encadrer le recours excessif aux stages et éviter toute confusion avec les salariés de l'organisme d’accueil.

Définition

Les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l’élève ou l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle.

Convention

Les stages doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention signée entre :

- le stagiaire,
- l'organisme d'accueil,
- l'établissement d'enseignement,
- l'enseignant référent,
- le tuteur de stage.

Règlementation

• Note d'information sur la réglementation au 1er décembre 2014.
• Loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.
• Décret du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.

Liens utiles

• Consulter le site service-public.fr
• Gratification minimale d'un stagiaire
• Stages : les obligations de l'employeur

Voir aussi

• Guide 2016 : L'université, un choix qui me réussit
• Liste des B.A.I.P.
• Infographie : des stages de qualité et de nouveaux droits pour les stagiaires
• Les stages effectués dans les universités en 2011-2012. Plus...