Ce que fait Bologne - L’Espace européen de l’enseignement supérieur et la « garantie de la qualité »

La question de la qualité de l’enseignement supérieur est une question récurrente des débats qui animent et structurent le développement de l’Espace européen de l’enseignement supérieur. C’est ainsi que, dès 1999, la Déclaration de Bologne affichait parmi ses « objectifs d’intérêt primordial » : la « promotion de la coopération européenne en matière d’évaluation de la qualité, dans la perspective de l’élaboration de critères et de méthodologies comparables ».

L’une des fonctions essentielles dévolue à la « garantie de la qualité » (ou « quality assurance » en anglais), telle qu’elle est promue dans le processus de Bologne, est de renforcer la confiance mutuelle entre des systèmes nationaux d’enseignement supérieur qui, bien que partageant les mêmes objectifs d’excellence, sont différents et ont vocation à le rester. Il s’agit avant tout de faciliter la mobilité des étudiants en cours de formation et la reconnaissance des certifications et des diplômes pour une insertion sur un marché du travail européen autant que national. A ce titre la question aujourd’hui centrale est celle des conditions nécessaires à remplir pour garantir la qualité des résultats d’apprentissage (« learning outcomes ») dans un contexte européen de diversité des pédagogies, où la simple déclaration de l’excellence ne peut suffire à convaincre.

La notion de garantie de la qualité recouvre un ensemble de principes adoptés étape par étape qui en font un outil de conduite du changement et de dialogue entre des systèmes d’enseignement supérieur marqués par leur traditions et contextes nationaux. Citons en particulier :
- la reconnaissance de la responsabilité première des institutions d’enseignement supérieur dans la garantie et l’amélioration de la qualité de leurs activités de formation ;
- le respect de la dimension nationale et/ou fédérale des politiques d’enseignement supérieur ;
- l’indépendance de l’évaluation externe des activités de formation et du fonctionnement des mécanismes de garantie de la qualité mis en place par les institutions. Celle-ci est confiée à des agences d’évaluation ou d’accréditation elles-mêmes redevables de la qualité de leurs activités(*)  ;
- la publicité des résultats des procédures d’évaluation et des résultats d’accréditation ;
- l’implication des parties prenantes (étudiants, universitaires, etc.) dans la conception et l’amélioration continue de l’activité des agences d’évaluation et d’accréditation ;
-    l’implication des étudiants et des bénéficiaires des enseignements supérieurs dans le développement des démarches qualité des établissements.

Ces principes sont rassemblés et expliqués dans les "European standards and guidelines for quality assurance in higher education"(**)  adoptés en 2005 et révisés 2015, mais leur mise en œuvre peut prendre des formes variées, les standards européens n’étant pas à cet égard prescriptifs.

En France, la démarche qualité – qu’il ne faut pas confondre avec les pratiques de labellisation type Equis ou AACBS(***)  - naît en 1984 avec le Comité National d’Evaluation (CNE), première autorité administrative indépendante d’évaluation pour l’ESR, qui joue un rôle très important au début des années 2000 dans la structuration européenne de la démarche qualité ; mais sa généralisation et l’articulation de l’acte d’évaluation et de l’acte de contractualisation datent de 2006, avec la création de l’AERES (Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur) . D’abord pensée pour l’évaluation des activités de recherche, l’AERES s’est très vite aussi intéressée aux formations et à la gouvernance des établissements. Un pas nouveau a été franchi en 2013 avec du côté du ministère de l’Enseignement supérieur, le passage de l’habilitation des diplômes, fondée sur l’examen des maquettes, à l’accréditation des établissements à délivrer des diplômes, sur la base du respect des grands principes de la démarche qualité européenne. Un autre pas a été franchi avec la transformation de l’AERES en HCERES (Haut Comité pour l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement supérieur), une agence qui met l’accent, plus encore que celle qui l’a précédée, sur l’autoévaluation des établissements, et peut aujourd’hui concentrer son action autour de la validation du processus qualité d’une université ou d’une école, au lieu de le mettre elle-même en œuvre. Le HCERES, comme la CTI (Commission du titre de l’ingénieur) qui évalue les formations conduisant au titre d’ingénieur, figure dans le Registre européen des agences d’évaluation (EQAR), ce qui indique la conformité du processus français de garantie de la qualité aux standards généraux du processus de Bologne.

Cela n’empêche pas que des progrès puissent encore être réalisés en France :
- dans le nombre d’établissements évalués : si toutes les universités et toutes les grandes écoles sont évaluées (directement ou à travers le procès qualité qu’elles mettent elles-mêmes en place), trop d’établissements privés ne le sont pas encore et sont pourtant autorisés à recevoir des étudiants Erasmus ;
- dans l’esprit : dans beaucoup d’établissements évalués par le HCERES en effet, le sens de la démarche qualité comme processus permanent d’amélioration des dispositifs pédagogiques associant toutes les parties prenantes (enseignants, professionnels et étudiants) n’est pas encore connu et partagé ; l’évaluation reste trop souvent un exercice très peu collectif, et perçu comme imposé d’en haut dans le cadre de la contractualisation avec le ministère. Plus...