Bologne et l'Union européenne - Les compétences de l’Union européenne en matière d’enseignement supérieur et la recherche

La recherche et l’enseignement supérieur ne sont pas traités de manière identique au regard des compétences exercées par l’Union européenne.

Les compétences de l’Union européenne sont de trois types (*) :

- les compétences exclusives : elles concernent des domaines, tels que l’Union douanière ou la politique monétaire, dans lesquels l’UE est seule à pouvoir légiférer et adopter des actes contraignants ;
- les compétences partagées : elles portent sur des secteurs où l’UE et les Etats membres de l’UE sont habilités à légiférer et à adopter des actes contraignants. Cependant, les pays de l’UE ne peuvent exercer leur compétence que dans la mesure où l’UE n’a pas exercé ou a décidé de ne pas exercer la sienne. La compétence partagée entre l’UE et les pays de l’UE s’applique par exemple à l’agriculture et à la pêche, aux transports, à l’énergie, à la recherche, au développement technologique et à l’espace ;
- les compétences d’appui : l’UE ne peut intervenir que pour soutenir, coordonner ou compléter les actions des pays de l’UE. C’est le cas pour l’industrie, la culture, le tourisme, la protection et l’amélioration de la santé humaine, l’éducation, la formation professionnelle, lajeunesse et le sport.
On constate donc que ni la recherche ni l’éducation ne relèvent des compétences dites exclusives. Néanmoins leur statut est effectivement différent puisque la recherche ressort des compétences partagées alors que l’éducation (dont l’enseignement supérieur) est une compétence d’appui.
Ces deux domaines ne sont pas non plus traités et discutés au sein de la même formation du Conseil (10 formations au total appelées aussi Conseil des ministres).
La recherche est traitée par le Conseil compétitivité, qui réunit les ministres en charge du commerce, de l'économie, de l’industrie, de la recherche, de l’innovation et de l’espace.
L’enseignement supérieur est traité par le Conseil éducation, composé de ministres en charge de l’éducation (y compris de l’enseignement supérieur), de la jeunesse, de la culture et du sport.
Ce sont également des directions générales différentes qui ont en charge ces deux sujets :
- la direction générale Emploi, affaires sociales et inclusion et la direction générale Education et Culture (DGEaC) pour l’éducation et l’enseignement supérieur ;
- la direction générale pour la Recherche et l’Innovation pour les sujets de recherche. Plus...