Les bases de Bologne - Fonctionnement du processus

Le processus de Bologne est un processus original, à la fois intergouvernemental et participatif, volontaire et souple.

Intergouvernemental

Encore aujourd’hui ce sont les ministres en charge de l’enseignement supérieur qui, tous les deux ou trois ans, à l’occasion d’une Conférence ministérielle, font le point sur l’état d’avancement des objectifs fixés dans les 48 Etats et adoptent un Communiqué affirmant des lignes politiques partagées par tous et indiquant les priorités pour les années à venir.

Participatif

Entre deux Conférences, le travail de suivi et d’approfondissement des réformes est accompli par le Bologna follow-up group (BFUG) qui rassemble des représentants des différents Etats avec des représentants des universités (EUA), des établissements d’enseignement supérieur professionnalisés (EURASHE), des enseignants (EI) et des étudiants (ESU, ex ESIB), ainsi que des employeurs (Business Europe), des organismes chargés de la garantie de la qualité, des organisations internationales et des institutions, dont le Conseil de l’Europe, le CEPES-UNESCO et la Commission européenne qui, par ailleurs, soutient et finance en partie la construction et la modernisation de l’Enseignement supérieur européen à travers ses programmes communautaires. Le BFUG encadre le travail conduit au sein de Working groups ou d’Advisory groups sur des sujets ou des questions définis dans le cadre de la Conférence ministérielle, pour ainsi dire sur commande des ministres.

Volontaire et souple.

Les engagements et recommandations pris par les Etats ne relèvent pas d’un droit normatif assorti de sanctions mais d’un droit « flexible » dont la mise en œuvre est de la responsabilité de chaque pays. Chaque pays en effet s’engage, à travers son gouvernement et ses parties prenantes internes, à contribuer à la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, à son rythme et en fonction de sa situation. C’est ainsi que la France elle-même vient seulement de mettre fin (sauf en droit et en psychologie pour l’instant) à la sélection entre les deux années de master. C’est par la conviction et la bonne compréhension des intérêts mutuels de chaque pays à faire avancer leur législation et la structuration de leur propre système que progresse le processus de Bologne et non par un système de normes juridiques, de contraintes et de pénalités.

Fonctionnement du processus de travail entre la Conférence d’Erevan et la Conférence de Paris  (cf. www.ehea.info)

En France, au sein du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, la préparation de la Conférence ministérielle de Paris est assurée en trois pôles de la manière suivante :
- La représentation française au BFUG : assumée par la MEIRIES (Mission Europe et International pour la Recherche, l’Innovation et l’Enseignement Supérieur) et, en particulier, par Denis Despréaux et  Marie-Odile Ott, vice-chair du BFUG ;
- La chargée de mission Bologne de la ministre, qui a pour mission  de contribuer à mobiliser la communauté universitaire en amont de la conférence : Simone Bonnafous ;
- Le secrétariat de Bologne, organisateur du BFUG et de la conférence pour les 48 Etats membres et les représentants des parties prenantes, dirigé par Françoise Profit. Plus...