RéFérens III - Pour aller plus loin...

Les personnels ITRF sont régis par le décret 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
L’arrêté du 4 octobre 2016, modifiant l'arrêté du 1er février 2002, fixe la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques. Plus...