Qui va prendre la décision qui me sera notifiée ?

La décision est prise au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission chargée d'émettre un avis sur le niveau scientifique des diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue (prévue à l'article 1er du décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue). Plus...