À quelle date l’arrêté entre-t-il en vigueur ? S’applique-t-il à tous les doctorants ?

L'article 29 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat précise que les dispositions du texte entrent en vigueur au 1er septembre 2016. Les nouvelles règles prévues par ce texte sont donc applicables : composition du jury, parité, disparition des mentions, implication du directeur de thèse...
Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des doctorants et non uniquement aux nouveaux inscrits.
Toutefois, il convient de prendre en compte certaines situations avec pragmatisme notamment dans la phase transitoire de fin de thèse engagée depuis plus de 2 ans et/ou en cotutelle. Ainsi, en cas de cotutelle en cours, ce sont les dispositions de la convention initialement signée entre les établissements d'enseignement supérieur qui prévalent. De même, il n'est pas nécessaire de constituer un comité de suivi pour des doctorants dont la soutenance est prévue en 2016. Plus...