Parcoursup - Cadre législatif et réglementaire

Cadre législatif et réglementaire

• Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé «Parcoursup» (J.O. du 21 juin 2018)
• Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation       
• Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et modifiant le code de l'éducation     
• Décret n° 2018-371 du 18 mai 2018 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public       
• Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
• Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
• 22 décembre 2017 : fin du recours au tirage au sort. Plus...