La loi E.S.R. 2013 à l'origine des regroupements territoriaux

La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est la première loi d'orientation qui englobe l'ensemble des questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche. Parmi les objectifs qu'elle vise, le renforcement de la coopération entre tous les acteurs et la réduction de la complexité institutionnelle doivent offrir de meilleures chances de réussite à tous les étudiants et une meilleure visibilité nationale et internationale à la recherche.

Une loi pour renforcer la cohésion territoriale des politiques de formation et de recherche et améliorer la vie étudiante

La loi de juillet 2013 marque une étape nouvelle dans la structuration du paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche : elle instaure des regroupements territoriaux pour favoriser une coordination renforcée des politiques de formation, de recherche et de transfert ainsi que des actions pour l'amélioration de la vie étudiante. Cette coordination territoriale est effectuée sur la base d'un projet partagé par les acteurs territoriaux.

Des dispositifs de regroupements territoriaux choisis par les acteurs concernés

La loi offre aux acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche différentes modalités, combinables entre elles, pour organiser ces regroupements et coordonner leurs politiques : celle de la fusion, de la participation à une communauté d'universités et établissements (COMUE) ou de l'association à l'établissement en charge de la coordination du site.
Parmi ces 25 regroupements, 20 ont choisi la forme d'une Communauté d'universités et d'établissements (COMUE).
Ces regroupements se font à l’échelle académique ou interacadémique. Par dérogation, en Île-de-France et dans ses trois académies de Paris, Versailles et Créteil, plusieurs établissements peuvent assurer la coordination territoriale. Plus...