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Formation Continue du Supérieur
22 décembre 2018

Pour les objecteurs de conscience, c'est la durée réelle du service civil qui doit être prise en compte pour la retraite

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Ne prendre en compte au titre du service national que quatre trimestres pour le droit à la retraite des objecteurs de conscience ayant pourtant effectué deux ans de service civil  ne repose sur aucun élément objectif et raisonnable et est donc incompatible avec l’interdiction des discriminations prévue par la Convention européenne des droits de l’Homme. Plus...

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