Conditions D’ACCÈS : scénarios de modification des conditions d'ouverture de droit

Ce document apporte des éléments d'éclairage et d'analyse sur certains paramètres concernant l'ouverture de droit à l'Assurance chômage.
Il traite des conditions d'ouverture de droit, en particulier pour la recherche de l'affiliation minimale :

•     des repères sur les conditions dans d'autres pays européens
•     les options d'évolution de la condition minimale d'affiliation, de sa période de recherche, et de la période pour le calcul de la durée du droit
•     la faisabilité juridique
•     une estimation de l'impact pour les allocataires et les comptes de l'Assurance chômage, selon l'option présentée

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