REFORME - Le projet de décret sur la répartition des fonds se dessine

Le projet de décret sur la répartition des fonds de la formation et de l'alternance a été examiné par le CNEFOP le 20 novembre dernier. Le texte pose le cadre sur l'affectation des fonds de la formation et de l'alternance à compter du 1er janvier 2021 date à laquelle la collecte devrait se faire par les URSAFF. Comme le prévoit la loi, cette collecte sera reversée à France compétences qui en assurera la répartion. Plus...