ogo2003modifII. Pour une plus grande reconnaissance et un meilleur accompagnement des enseignants-chercheurs dans l'ensemble de leurs missions
Chapitre II Les hypothèses d’évolution des droits d’inscription universitaires
IV - Des enjeux structurants à prendre en compte
A - Les modalités d’accompagnement financier des étudiants
a) Le système des bourses
En France, le niveau des droits n’a aucune incidence sur la situation financière des étudiants boursiers sur critères sociaux, dans la mesure où ils en sont exonérés (ce qui est le cas de 40 % des étudiants en université). Pour ces étudiants, une hausse des droits n’appellerait donc pas une revalorisation des bourses à titre de compensation ; elle renforcerait au contraire l’avantage financier procuré par l’exonération. En revanche, la hausse des droits pourrait être accompagnée par une extension du nombre d’étudiants exonérés. Pour limiter le coût de cette mesure, la réinstauration d’un « échelon zéro » des bourses permettrait aux étudiants concernés d’être exonérés sans ouvrir droit à une aide financière complémentaire.
Cependant, si une telle mesure ne conduirait pas à augmenter le budget des aides directes aux étudiants (programme 231), elle aurait pour conséquence un accroissement du niveau de la compensation pour l’État au titre des exonérations de droits, imputée sur le programme 150. Selon les hypothèses retenues en termes de nombre d’étudiants entrant dans le nouvel échelon 0, le coût supplémentaire de compensation pour l’État s’élèverait chaque année, dans le cas du scénario n°1 défini supra, à 19 M€ (pour 50 000 étudiants supplémentaires exonérés), 31 M€ (pour 80 000 étudiants exonérés) ou 38 M€ (pour 100 000 étudiants exonérés)165.
Implications d’une augmentation du nombre d’étudiants éligibles aux bourses sur critères sociaux
Si les pouvoirs publics souhaitaient, au-delà de la recréation d’un échelon 0, augmenter le nombre d’étudiants éligibles au dispositif actuel des bourses sur critères sociaux dont tous les échelons sont rémunérateurs166, le niveau des dépenses budgétaires du programme 231 augmenterait dans les proportions suivantes167 : - pour 50 000 étudiants entrant dans le dispositif, la dépense annuelle supplémentaire par rapport au coût total prévisionnel des bourses sur critères sociaux en 2018-2019 s’élèverait à 140,2 M€ ; - pour 80 000 étudiants entrants, la dépense annuelle supplémentaire s’élèverait à 224,4 M€ ; - pour 100 000 étudiants entrants, la dépense annuelle supplémentaire s’élèverait à 280,5 M€.
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