Les droits d’inscription - b) Une structure des recettes affectant les scénarios de relèvement des droits

II. Pour une plus grande reconnaissance et un meilleur accompagnement des enseignants-chercheurs dans l'ensemble de leurs missions
Chapitre II Les hypothèses d’évolution des droits d’inscription universitaires
III - Les implications des différentes modalités d’évolution des droits d’inscription universitaires
C - Les hypothèses d’augmentation des droits en université
2 - Le cadre général d’une hausse plus significative des droits
b) Une structure des recettes affectant les scénarios de relèvement des droits
De manière générale, compte tenu du montant très modeste des droits d’inscription en valeur absolue et en part des ressources des établissements, un relèvement des droits ne saurait produire un effet significatif sur les recettes que s’il est accentué. Sur la base des effectifs et du montant de recettes estimé en 2018-2019, une hausse de 10 % appliquée à tous les cycles n’apporterait que 34,2 M€ de recettes supplémentaires par rapport à la situation prévisionnelle en 2018-2019.
Une telle mesure aurait peu d’effet structurant sur le financement des quelques 70 universités françaises. Un relèvement des droits de 30 % appliqué à tous les cycles procurerait 102,6 M€ de recettes supplémentaires, résultat éloigné de la cible retenue de 432 M€. À l’autre extrémité du spectre, l’objectif d’atteindre une recette annuelle supplémentaire de 1 Md€ par rapport au montant estimé en 2018-2019 serait obtenu en portant les droits à 730 € en licence générale, à 887 € en master et à 1 380 € en doctorat.
Par ailleurs, le fait d’exempter de la hausse des droits les étudiants d’un cycle d’études impliquerait de relever plus fortement les droits des autres cycles. Une recette supplémentaire de 432 M€ en 2018-2019 n’incluant pas le cycle licence nécessiterait de porter par exemple les droits du cycle master à 965 € (+297 %) et ceux du cycle doctoral à 781 € (+105 %). L’inclusion des droits du cycle licence permettrait d’atténuer la progression du niveau en master et en doctorat : la cible théorique de 432 M€ pourrait être approchée en portant les droits à 392 € en licence générale, à 573 € en master et à 678 € en doctorat.
Dans la configuration actuelle des recettes des universités, un relèvement modéré des droits n’aurait pas d’impact significatif sur leur situation financière. Si le levier des droits était utilisé seul, les objectifs financiers ambitieux formulés par le monde académique ne pourraient être atteints qu’à condition d’accroître de manière très substantielle et inédite le niveau des droits.
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