Les droits d’inscription - B - La fixation des droits en fonction du coût complet de la formation

Les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur - Cour des comptes - Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale • Novembre 2018
Chapitre II - La hausse des droits dans certains établissements : vers la différenciation
B - La fixation des droits en fonction du coût complet de la formation
Dans plusieurs catégories de formations publiques, le niveau des droits d’inscription ou des frais de scolarité est déterminé en référence au coût complet des cursus. Il en résulte des montants de droits particulièrement élevés, engendrant des situations d’inéquité entre étudiants et des conséquences en matière de choix d’études et d’orientation professionnelle.
Lire le document (PDF - 8 MB). Plus...