Questions-réponses sur les enjeux du Brexit pour la Recherche et l'Innovation

Après le référendum du 23 juin 2016, qui s’est traduit par un vote en faveur d’une sortie de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %, le Royaume-Uni a décidé de recourir à l’article 50 du traité sur l’Union européenne (UE) en notifiant au Conseil européen, le 29 mars 2017, son intention de se retirer de l’UE. En application de ce texte, le Royaume-Uni ne sera plus un État membre de l’UE le 30 mars 2019 à minuit, qu’il ait ou non conclu un accord de retrait d’ici là.

• Quel est l'avenir des projets de recherche conduits avec des partenaires britanniques au titre du programme Horizon 2020 ?
• Quelle sera la place des acteurs de la recherche et de l'innovation du Royaume-Uni dans le cadre du futur programme Horizon Europe ?
• Sous quelles conditions les participants britanniques dans les projets du programme Horizon 2020 (8è PCRI) pourraient-ils continuer à recevoir des financements européens après le 30 mars 2019, date du BREXIT ?
• Je suis dans un consortium d’un projet Horizon 2020 avec des acteurs britanniques, où seuls 3 pays sont représentés. Le 30 mars 2019, en l’absence d’accord, quelles seront les conséquences?
• Le 30 mars 2019, en l’absence d’accord, que deviendront les projets Horizon 2020 en cours comprenant des entités britanniques dans le consortium ?
• Le 30 mars 2019, en l’absence d’accord, que deviendront les projets Horizon 2020 en cours coordonnés par des entités britanniques ?
• En quoi consiste la garantie du trésor britannique ? Quelles entités seront éligibles ? Quelles dépenses seront couvertes ?
• Existera-t-il de nouveaux outils de collaboration bilatérale en recherche avec le Royaume-Uni ?
• Le 30 mars 2019, en l’absence d’accord, quelles règles s’appliqueront à la circulation à la cession et à la vente des matériaux de recherche ou de traitement (isotope radioactif, échantillon humain ou animal, substances chimiques classées...) ?
• Le 30 mars 2019, en l’absence d’accord, quelles seront les conséquences sur la gestion de la propriété intellectuelle ?
• Quel sera l'impact du Brexit sur les enseignants-chercheurs/chercheurs français qui travaillent au Royaume-Uni ? En particulier, quelles seront les contraintes consulaires pour rester au Royaume-Uni ?
• Le 30 mars 2019, en l’absence d’accord en vigueur, les enseignants-chercheurs/chercheurs français qui souhaitent s’établir au Royaume-Uni le pourront-il ? En particulier, quelles seront les contraintes consulaires pour s’établir au Royaume-Uni ?
• Le 30 mars 2019, en l’absence d’accord en vigueur, les missions au Royaume-Uni seront-elles rendues plus difficiles/complexes en raison de modifications majeures des modalités d’accès (par ex., nécessité d’obtenir un visa). Plus...