Construction / Architecture - Permis de faire : la première ordonnance est parue

Mise en travaux depuis plusieurs mois, la première ordonnance issue de la loi "État au service d'une société de confiance" (Essoc) ouvre la voie à un changement de paradigme dans le secteur du bâtiment en favorisant l'innovation technique et architecturale. Traduction concrète du "permis de faire", ce texte en élargit considérablement l'horizon, en permettant aux maîtres d'ouvrage de déroger à certaines règles de construction, sous réserve d'apporter des solutions d'effet équivalent. Plus...