Un projet de loi pour freiner la sur-transposition des directives européennes

La ministre des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, a présenté en conseil des ministres ce 3 octobre, un projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, dont le dépôt a immédiatement été enregistré par le bureau du Sénat. La dénonciation de l'excès normatif revient comme un leitmotiv dans le débat public depuis quelques années. Plus...