Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : le Conseil constitutionnel supprime 11 articles

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans une journée marquée par un remaniement ministériel a minima et l'attente d'une décision sur le prélèvement de l'impôt à la source, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Plus...