Une discussion serrée à l'Assemblée Nationale sur le champ de l'agrément ESUS

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Après les considérations générales (voir A l'occasion du débat sur la révision de l'agrément ESUS dans la Loi PACTE, un large éloge de l'ESS), le débat à l'Assemblée Nationale sur la Loi PACTE sur l'article 29 consacré à l'agrément ESUS s'est poursuivi lors de la séance du 2 octobre 2018 après midi sur les amendements. Plus...