Arofe - Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA)

Les OCTA sont chargés de collecter les trois fractions de la taxe et de les répartir selon la réglementation : la fraction régionale est reversée au Trésor public ; le Quota et le Hors Quota sont répartis entre les centres et établissements habilités à les recevoir. Cette répartition s'effectue selon les demandes des entreprises ou à défaut selon les décisions des instances des OCTA. Plus...