Guadeloupe Formation - Le régime financier et comptable

Sous la tutelle, notamment pédagogique, administrative et financière du Conseil Régional de la Guadeloupe, il applique les règles de passation des marchés prévues par le code des marchés publics.
Les ressources de l’établissement public mentionné peuvent comprendre :

• les subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales ou d’autres organismes publics ou privés ;
• les produits des contrats et des conventions ;
• le produit de la vente de publications et documents sur quelque support que ce soit ;
• le produit des cessions et participations ; les revenus des biens meubles et immeubles ;
• les dons et legs ;
• le produit financier des résultats du placement de ses fonds ;
• le produit des aliénations ;

d’une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Pour l’année 2015, le bugdet alloué est de 18 millions d’euros, financé à 95% par le Fonds Social Européen (FSE). Plus...