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Formation Continue du Supérieur
21 août 2018

L'obligation de formation initiale et continue des juges des tribunaux de commerce

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La durée de la formation continue est de 2 jours au cours d'une année civile. Elle est organisée sous la responsabilité de cette école.
Décret n° 2018-664 du 27 juillet 2018. Plus...

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