Réforme 2018, je m'informe !

La prochaine étape du débat passera par plusieurs saisines du Conseil constitutionnel attendues pour la fin de semaine.

Les pouvoirs publics devront ensuite se consacrer, dès le mois de septembre, à la mise en œuvre effective des dispositions portées par ce texte, qui nécessitera la publication d’une centaine de décrets. Plus...