Pôle emploi - Données essentielles des conventions de subvention

Pôle emploi met à disposition les données essentielles des conventions de subvention d’un montant supérieur à 23 000 € conclues depuis le 1er août 2017 avec des partenaires publics ou privés.

Ces données sont celles prévues par le décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention. Plus...