Analyse comparative des règles de gestion des fonds relevant du cadre stratégique commun pour 2007/2013 et 2014/2020

La Commission européenne a proposé, le 6 octobre 2011, un projet de règlement portant dispositions communes au FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. La recherche d’une cohérence des règles encadrant la mise en œuvre des fonds est avancée comme une mesure de simplification, et s’inscrit dans une volonté de mieux coordonner l’intervention des fonds sur les territoires. Plus...