Titre professionnel : La délibération

La délibération est un acte collégial à l’issue duquel le jury décide d’attribuer ou non le titre professionnel. Elle se déroule entre membres du jury, en dehors de toute autre présence autorisée par les textes réglementaires.

La délibération nécessite :

• un traitement égalitaire des candidats avec la prise en compte de tous les éléments de preuve de leur dossier ;
• le respect de la réglementation et du RC ;
• une évaluation dans un esprit de réussite pour le candidat, en gardant à l’esprit que les compétences à valider sont celles d’un débutant opérationnel dans le métier.

A l’issue de la délibération, le jury décide du résultat : candidats admis au titre professionnel, partiellement admis avec obtention d’un ou plusieurs certificat(s) de compétences professionnelle (CCP), ou refusés. Plus...