Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : Retour à la case départ

Les membres de la commission des affaires sociales adoptent plus de 200 amendements pour principalement…annuler les modifications apportées par les sénateurs. !
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168) , n° 1177
Texte de la Commission des Affaires Sociales

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