Nouvelles dispositions pour la formation des gens de mer

Un arrêté du 13 juin, publié au journal officiel du 17 juin 2018, est relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers. Ce texte vise à tenir compte des amendements adoptés par des résolutions à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille. Il fixe les dispositions en matière de formation et de familiarisation pour le personnel servant à bord des navires à passagers.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Consulter l’arrêté