Assouplissement du régime social des indemnités de rupture.

Par Sabine Saint-Sans et Maxime Benoist. Dans deux arrêts du 15 mars 2018, la Cour de Cassation a clarifié et assoupli sa jurisprudence en matière d’assujettissement aux cotisations sociales des indemnités versées aux salariés à l’occasion de la rupture de leur contrat de travail (Cass. Civ. 2^ème 15 mars 2018 pourvois n°17-11.336 et 17-10.325). Plus...